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Indemnités forfaitaires

TITRES RESTAURANT

La part contributrice de l’employeur exonérée des cotisations sera porté de 4,98 € à 5,04 € à compter  du  1er janvier  2008,  sous  réserve  que  cette  participation  soit  comprise  entre 50 et 60 %  de la valeur libératoire du titre.


INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR FRAIS

Limites d’exonération des cotisations sociales

Les indemnités forfaitaires pour frais professionnels allouées aux salariés pour couvrir des dépenses supplémentaires de nourriture et de déplacement sont réputées utilisées conformément à leur objet et déductibles de l’assiette des cotisations pour une fraction n’excédant pas certains montants.

 

 

 

 

 

 

 

 

Désignation des indemnités

Montant pour 2008 (€)

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de repas

 

 

 

  salarié travaillant dans l'entreprise

 

5,50

 

  salarié en déplacement (hors restaurant)

 

8,00

 

  salarié en déplacement (restaurant)

 

16,40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 premiers mois

du 4e au 24e

du 25e au 72e

 

mois inclus

mois inclus

 

(-15%)

(-30%)

 

 

 

 

Indemnités de grand déplacement

 

 

 

 

 

 

 

  repas (par repas)

16,40

13,90

11,50

  logement et petit déjeuner (par jour) :

 

 

 

    Paris, Hauts de Seine, Seine St Denis

 

 

 

    et Val-de-Marne

58,70

49,90

41,10

    Autres départements (hors DOM-TOM)

43,50

37,00

30,50

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais professionnels liés à la mobilité

 

 

 

Professionnelle

 

 

 

 

 

 

 

  hébergement provisoire et frais

 

 

 

  supplémentaires de nourriture dans

 

 

 

  l'attente d'un logement définitif

65,20 par jour, dans la limite de 9 mois

 

 

 

 

  dépenses inhérentes à l'installation dans

 

 

 

  le nouveau logement

1 305,31 majorés de 108,80 par enfant à charge

 

dans la limite de 1 631,98

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Abattement supplémentaire pour frais professionnels pour certaines catégories de salariés

Dans la limite de 7 600 € par année civile
Rappel : cet abattement n’existe plus depuis le 1/01/2001 sur le plan fiscal (sauf pour les journalistes qui peuvent sur option soustraire 7 650€ de leur rémunération imposable).
Dorénavant, pour obtenir cet abattement, il faut l’accord du salarié ou de leur représentant.

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Le cabinet ASF

Société Fiduciaire d'Expertise Comptable spécialisée en conseil, assistance et secrétariat juridique, fiscal, social et en établissement des comptes et consolidations.
TBA

Société Fiduciaire d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes spécialisée en Audit et commissariat aux comptes, externalisation des fonctions comptables et administratives et en assistance du chef d'entreprise à la gestion et au management.
SEC Thomas Brown

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de conseil à l'export, SECTB est le conseiller permanent du chef d'entreprise.
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