SMIC HORAIRE : 8,44 € au 1er juillet 2007
SMIC MENSUEL :
- 1 280,09 € pour un horaire collectif de 35 H hebdomadaires
- 1 440,98 € pour un horaire collectif de 39 H hebdomadaires avec une majoration de salaire de 10% de la 36ème à la 39ème heure supplémentaire.
- 1 462,92 € pour un horaire collectif de 39 H hebdomadaires avec une majoration de salaire de 25% de la 36ème à la 39ème heure supplémentaire.
Heures supplémentaires
Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié. Ces heures supplémentaires s’imputent sur les heures effectuées au-delà de 35 heures (1607 heures en cas d’annualisation). Pour les entreprises de 20 salariés et moins, ces heures s’imputent au-delà de 36 heures (1652 heures en cas d’annualisation).
Tableau récapitulatif
Le tableau ci-dessous indique, en fonction de l’effectif de l’entreprise, les taux de la majoration applicables, en l’absence de dispositions conventionnelles fixant un taux différent.
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Heures supplémentaires |
Entreprises de 20 salariés et moins |
Entreprises de plus de 20 salariés
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36ème à 39ème incluses |
Majoration de 10 % (a)
Majoration de 25% (b)
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Majoration de 25 %
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40ème à 43ème incluses
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Majoration de 25 % |
Majoration de 25 % |
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A partir de la 44ème |
Majoration de 50 % |
Majoration de 50 %
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Attention : depuis le 1er octobre 2007, le taux de majoration applicable de la 36ième heures à la 39 ième heures dans les entreprise de 20 salariés et moins est la même que dans les autres entreprises. Avant cette date, était de 10% ; en l’absence de convention ou d’accord de branche étendu ou d’accord d’entreprise ou d’établissement prévoyant un taux supérieur :
(a) S’il s’agit du taux fixé par la convention ou accord collectif de branche étendu
(b) A défaut de convention ou d’accord
ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE
Nourriture
1/ La valeur de l’avantage en nature nourriture est évaluée forfaitairement par journée à 8,50 € ou 4,25 € pour un seul repas, à compter du 1er janvier 2008.
2/ Pas de prise en compte de l’avantage en nature des frais des salariés en déplacement professionnel en cas de prise en charge de l’entreprise.
Logement
Nous consulter.
Véhicule
Lorsqu’un véhicule est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à la fois à des fins professionnelles et personnelles, l’utilisation privée est utilisée sur option de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait annuel (9 % du prix d’achat TTC ou 30 % du coût global de la location comprenant l’entretien et l’assurance et 12 % du prix d’achat TTC ou 40 % du coût global de la location avec le carburant).
Matériel informatique
Le matériel informatique et de communication (tel que portable) : 10 % du coût d’achat ou de l’abonnement.
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