BARÈME DES FRAIS KILOMÉTRIQUES POUR 2008
Prix de revient indicatif :
Sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités kilométriques qui n’excèdent pas, soit les frais réellement engagés, soit le barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.
Pour échapper à l’impôt sur le revenu entre les mains des salariés, les versements de telles indemnités sont soumis à une règle analogue.
PRIX DE REVIENT KILOMÉTRIQUE POUR 2007 (voir lien actualité du mois)
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